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11 mai 2018

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ENTRE 
La société métal brut, micro entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre  sous le numéro 484 356 431 sise 414 rue de la Gripperie, téléphone : 06 61 77 55 01 - email : metal-brut@orange.fr - Code APE : 3109A, représentée par Me Delamare Sandra.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, ou le « Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La description des produits mis en vente sur www.hairpinlegs.fr est effectuée avec exactitude. 
PRIX
Les prix en vigueur, pour les différents produits commercialisés sont indiqués en euros.
Les prix des produits incluent  les frais de port.
Toute commande, n’est prise en compte qu’accompagnée de son paiement en totalité lors de sa passation.
PAIEMENT
Toute commande passée sur www.hairpinlegs.fr  pourra être réglée selon le choix du client, via les moyens de paiement suivants : 
Chèque à l’ordre de métal brut 
Virement bancaire
Paypal : en se connectant à son compte Paypal, via le site www.hairpinlegs.fr en suivant les démarches mises en vigueur par l’interface, dans le cadre d’un paiement sécurisé à l’aide de sa carte bancaire.
LIVRAISON
Tous nos produits sont livrés via colissimo ou mondial relay selon le choix du client. 
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont inclus dans le tarif final. 
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
ZONE DE LIVRAISON
Le client sera livré par voie postale à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. 
Nous livrons en France ( Corse inclus ) et en Europe ( nous consulter )


ERREUR D'ADRESSE
Le client est responsable des informations qu’il a saisies sur l’adresse du destinataire. Les coordonnées saisies doivent être claires, précises et complètes. Dans le cas échéant, nous ne pouvons pas être tenu responsable des retards et retours de livraison dus à une erreur d’adresse. 
RENVOI DU COLIS
Le renvoi d'un colis non réclamé par le destinataire est aux frais du client dans le cadre d'un second envoi.
DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés et dépend de l’accessibilité du pays de destination.
DÉLAI DE FABRICATION
Le délai de fabrication des produits est variables selon les commandes. 
DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les termes de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 30 jours francs pour exercer son droit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, les frais de retour sont gratuits pour la France métropolitaine uniquement.
Le client doit informer www.hairpinlegs.fr à l’adresse mail suivante metal-brut@orange.fr 
Veuillez contacter le service client pour recevoir une étiquette d'affranchissement. Vous ne devez en aucun cas affranchir vous même le colis.
Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par www.hairpinlegs.fr, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le produit ne doit pas être utilisé, exempt de toute marque, rayure ou endommagement et celui-ci doit être retourné dans son emballage d'origine.
Les retours s'effectuent uniquement pour les produits commandés sur le site, et ne sont pas applicables pour les produits fabriqués sur mesure.
​Les produits fabriqués sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables, selon l'article L121-20-1 du code de la consommation concernant la fourniture de biens personnalisés.
FORCE MAJEURE
Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.
De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services sont soumises au droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française du Client ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et métal brut ne soit pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application est expressément exclue.
Informatique et Libertés
LANGUE
La langue officielle des présentes Conditions Générales est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se référeront uniquement au texte français.
TRIBUNAL COMPÉTANT
Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services régissant les rapports entre les Parties sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 
Les informations collectées par la Société métal brut lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société métal brut intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION :
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles
L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : En cas de litiges non résolu
entre le Professionnel et le Consommateur, ce dernier a un an pour saisir le médiateur de la
consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon
les textes et le processus en vigueur.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. La
procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Le consommateur peut saisir le médiateur à l’adresse suivante :
Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération
54 000 NANCY


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